Axione Limousin,
délégataire de service public

En 2004, DORSAL initiait à travers une délégation de service public (DSP), la création de son réseau d’initiative publique (RIP*), une infrastructure neutre dédiée à la couverture haut débit du Limousin. Cette DSP concessive a été confiée à Axione Limousin, filiale d’Axione Infrastructure. Les obligations du délégataire : assurer la continuité du service, l’égalité des usagers, la mutabilité du réseau et son équilibre financier. À la fin de cette concession (juin 2029), l’infrastructure qui est en constante évolution, devient la propriété de DORSAL (bien de retour).

LES MISSIONS D’AXIONE LIMOUSIN

  • Constructeur de l’infrastructure, il déploie les différentes technologies du réseau (hors travaux du SDAN Pilote lancés en 2014, sous maîtrise d’ouvrage directe de DORSAL);
  • Opérateur d’opérateurs, il commercialise de manière non discriminatoire des offres des services auprès de tous les opérateurs et fournisseurs d’accès internet qui le souhaitent ;
  • Exploitant, il assure la maintenance du réseau public sur ses fonds propres.

POURQUOI UNE DSP CONCESSIVE ?

  • Pour partager les risques en assurant via un financement privé une partie des investissements : 55% des 85 millions d’€ de la concession, les 45% restants étant des investissements publics (Etat, Europe et Collectivités) ; ce qui garantie une meilleure efficacité économique ;
  • Pour bénéficier d’une plus grande compétence en recourant à une entreprise spécialisée ;
  • Pour ouvrir le marché du Limousin à tous les opérateurs (y compris les opérateurs locaux), plutôt que de donner le monopole de la concession à un seul, et proposer ainsi à l’utilisateur final un éventail beaucoup plus large d’offres de services ;
  • Pour stimuler la concurrence entre les opérateurs afin que leurs offres demeurent attractives et innovantes au fil du temps ;
  • Pour mutualiser les moyens (infrastructures, équipements et exploitation).

3 axes de travail prioritaires pour Axione

L’objectif est d’accroître l’attractivité des principaux bassins économiques de la région et  favoriser le développement local, à travers 3 axes de travail :

  • Le dégroupage ADSL
  • La résorption des Zones Blanches ADSL
  • Le très haut débit pour les entreprises avec le déploiement de la fibre

www.axione-limousin.fr

* Conformément à l’article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales, les collectivités peuvent mettre en place des réseaux d’initiative publique (RIP) en recourant à différents types de contrats publics : marché publics de travaux suivi d’un contrat d’affermage, délégation de service public de type concessive, contrat de partenariat (PPP). Quel que soit le montage retenu, l’intervention des collectivités devra garantir l’utilisation partagée du réseau et respecter le principe d’égalité et de libre concurrence sur les marchés.