Le développement de la végétation à proximité des lignes électriques ou téléphoniques existantes, dont les appuis sont utilisés pour déployer la fibre, peut être problématique. Pour faciliter l’accès des techniciens à ces poteaux, les propriétaires concernés sont invités à réaliser des travaux d’élagage de la végétation située sur leur terrain. Une fois les lignes déployées, un entretien régulier de la végétation doit également être réalisé.
L’élagage à la charge du propriétaire
Débroussaillage, coupe d’herbe et élagage… La loi prévoit que l’entretien des abords d’un réseau permettant d’assurer des services fixes de communications électroniques, soit accompli par le propriétaire du terrain, afin de prévenir l’endommagement des équipements du réseau et l’interruption du service (Article L.51 du Code des postes et communications électroniques).
CONCRÈTEMENT ? Chaque plantation doit respecter une distance d’environ 1 m de hauteur et 50 cm en largeur avec les lignes aériennes existantes. Il est conseiller de faire appel à un élagueur professionnel en cas d’élagage à risque (grande hauteur, proximité d’une ligne électrique).
Le rôle des communes
Si besoin, nos entreprises en charge du déploiement peuvent solliciter les communes comme intermédiaires auprès des administrés concernés, pour les sensibiliser. Le Maire, au titre de ses pouvoirs de police administrative peut également intervenir en cas de défaillance.
A noter que les communes doivent elles aussi entretenir les abords des réseaux existants situés sur leur domaine public ou privé communal.
Une végétation bien entretenue, tout le monde y gagne !
Au-delà de constituer un préalable nécessaire au déploiement de la fibre, l’entretien de la végétation aux abords des réseaux aériens revêt d’autres enjeux :
- La sécurité des personnes et des biens à proximité des lignes
- Une meilleure visibilité et de circulation sur la voie publique (engins agricoles, collecte des ordures ménagères, déneigement…)
- La qualité de l’acheminement électrique ou téléphonique pour éviter les incidents lors des évènements climatiques.
