L’appui des élus locaux est indispensable pour le grand chantier de la fibre ! À Saint-Léonard, un territoire aux forts enjeux patrimoniaux, la commune s’est particulièrement impliquée auprès de DORSAL et de l’entreprise travaux Axione, pour optimiser les déploiements.
L’optimisation concertée du passage des câbles
Dès la phase d’étude, une concertation s’est engagée entre la mairie, DORSAL et l’entreprise, pour limiter au mieux les impacts. Rue par rue, façade par façade, le cheminement des futurs câbles optiques et l’emplacement idéal des boîtiers ont été recherchés.
« La collégiale de Saint-Léonard est l’unique monument du Limousin inscrit au patrimoine mondial par l’UNESCO (comme monument remarquable sur les chemins de Compostelle), et le centre ancien qui l’entoure fait partie de la centaine de sites patrimoniaux remarquables de France. C’est dire si les enjeux patrimoniaux sont élevés ici. Mais le patrimoine ne doit pas être mis “sous cloche”, la meilleure façon pour qu’il soit transmis est qu’il soit vivant et adapté aux besoins d’aujourd’hui et de demain. »
Alexandre Mazin, adjoint en charge de la culture, du numérique et des actions extérieures
L’identification des propriétaires
La mairie a ensuite aidé l’entreprise travaux à identifier les propriétaires des biens sur lesquels la fibre devait passer. « Les fichiers récupérés par Axione n’étaient pas forcément à jour. Avec l’aide de la mairie un certain nombre d’erreurs a été évité, mais les SCI dont les gestionnaires ne sont pas sur place restent la plus grande difficulté. » précise Alexandre Mazin.
L’aide au conventionnement et la concertation
Une convention et un courrier d’accompagnement du maire ont ensuite été adressés aux propriétaires concernés, pour autoriser le déploiement de la fibre. Pour aider les propriétaires à comprendre le projet, une simulation du passage de la fibre en façade de leur immeuble a été jointe. Suite à cette étape, certains ont conditionné la signature de la convention à la modification du tracé proposé. Les modifications ont été prises en compte.
En dernier recours, la loi ELAN
Pour les quelques propriétaires qui n’ont pas signé la convention (une trentaine au final), le dispositif prévu par la loi ELAN a été lancé. Il nécessite un courrier d’information préalable, suivi d’un délai incompressible de recours avant la dernière étape : un modèle d’arrêté a été transmis par DORSAL à la mairie qui l’a adapté pour chaque propriétaire. En prévision d’éventuels recours, la mairie a demandé qu’un constat d’huissier d’état de la façade, avec prise de photo, soit effectué avant la pose des câbles.
A noter qu’à Saint-Prieix-la-Perche, une action similaire de mise en application de la loi Elan a été lancée.
Pas de convention, pas de fibre !
Lorsque le réseau passe sur des terrains privés, en façades d’immeubles, dans des lotissements privés ou les parties communes des immeubles collectifs, la signature d’une convention avec les propriétaires concernés est indispensable. Certains sont parfois inquiets, réticents même si, réglementairement, ils ne peuvent pas s’opposer à la mise en place de ce service public. Proches de leurs administrés, les élus locaux jouent alors un rôle de médiation essentiel ! En cas de blocage avec un propriétaire, le réseau ne peut pas être déployé, retardant l’arrivée de la fibre dans la commune. Le maire peut alors être amené à prendre un arrêté de servitude d’utilité publique au nom de l’État, pour permettre l’intervention des entreprises (comme le prévoit la loi ELAN).
