Petit tour d’horizon des questions les plus fréquemment posées sur la fibre et autres sujets connexes. Quel que soit votre statut, rdv sur le site de NATHD rubrique « éligibilité » ou contactez NATHD au 0 806 806 006. RDV sur le site de NATHD rubrique « Adduction – constructions neuves » pour remplir le formulaire dédié. NATHD instruit le dossier et le transmet à DORSAL pour traitement. Après la réalisation d’une étude (obligatoire), s’en suivent deux cas de figure : Contactez votre mairie pour obtenir une attestation d’adressage. En premier lieu, votre opérateur qui ouvrira un dossier « Commande de prise ». Un technicien sera alors missionné pour intervenir et l’opérateur transmettra son compte-rendu d’intervention (CRI) à NATHD sous un délai de 1 mois. Si le CRI est KO, NATHD analyse la situation et agit en conséquence : Le signaler à votre mairie qui fera une déclaration sur le site de NATHD rubrique « espace collectivités – élus ». En référence à la Loi N°2016-1321 du 7 octobre 2016 (article 85), en vue de garantir la permanence, la qualité et la disponibilité des réseaux et du service, l’entretien des réseaux assurant des services fixes de communications électroniques ouverts au public et de leurs abords est d’utilité publique. Il appartient donc aux propriétaires de réaliser l’élagage des plantations sur leur terrain, à leurs frais, lorsque celles-ci sont trop proches des réseaux de télécommunication. Par ailleurs, l’article L51 du Code des Postes et Communications Electroniques (CPCE), instaure une servitude d’élagage en domaine privé qui permet au maire et à l’opérateur d’infrastructure d’obtenir que les arbres gênant le fonctionnement du réseau télécom aérien soient élagués. Pour cela, référez-vous à l’étiquette fixée sur le poteau (appelé aussi « appui aérien »). Vous avez certaines questions qui pourraient concerner tout le monde ? N’hésitez pas à utiliser le formulaire de contact pour transmettre votre question. Toute l’actu du numérique en Limousin Foire aux questions
ÉLIGIBILITÉ PARTICULIERS-ENTREPRISES, COMMENT SAVOIR ?
VOUS VENEZ DE FAIRE CONSTRUIRE ET VOUS VOULEZ DEMANDER L’ADDUCTION À LA FIBRE DE VOTRE LOGEMENT, QUELLE EST LA MARCHE À SUIVRE ?
Une convention d’engagement financier vous est alors adressée.
VOUS AVEZ UN PROBLÈME D’ADRESSAGE DE VOTRE HABITATION ET VOUS SOUHAITEZ LE RÉGLER ?
Vous pouvez ensuite saisir l’adresse suivante :
nathd.fr/formulaire-referencement/ ou taper « formulaire référencement » dans la barre de recherche du site de NATHD, pour effectuer la mise à jour de votre adresse. VOUS RENCONTREZ UN ÉCHEC DE RACCORDEMENT, QUI CONTACTER ?
VOUS CONSTATEZ UN DOMMAGE RÉSEAU (INTEMPÉRIES, ACCIDENT…) : QUE FAIRE ?
Les particuliers peuvent également faire une déclaration directement. VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE, ON VOUS DEMANDE D’ÉLAGUER VOS ARBRES. EST-CE UNE OBLIGATION ET EST-CE À VOTRE CHARGE FINANCIÈRE ?
UN POTEAU EST PLANTÉ SUR LE DOMAINE PUBLIC, DEVANT VOTRE PARCELLE. COMMENT SAVOIR S’IL APPARTIENT À DORSAL ?
Vous avez des questions ?
Les actualités
Envoyez votre demande
