Les Délégataires de DORSAL

En 2004, DORSAL lançait la construction de son réseau dit « 1e génération» pour la couverture haut débit du Limousin, à travers une délégation de service public (DSP) confiée à Axione Limousin. Aujourd’hui, la construction du réseau dit « 2e génération» (fibre optique jusqu’à la maison – FTTH) est en cours, sous maîtrise d’ouvrage directe de DORSAL. Sa commercialisation et sa maintenance sont confiées à la société publique locale Nouvelle Aquitaine Très Haut Débit (SPL NATHD), via une autre DSP.

Axione Limousin, délégataire du Réseau d’Initiative Publique 1e génération (RIP 1)

Depuis 2004, Axione Limousin, construit, commercialise et exploite le RIP 1, avec 3 axes de travail :

le raccordement à la fibre optique des entreprises stratégiques et sites publics isolés (hôpitaux, collèges, administrations).
+ choix pour les offres ADSL : le dégroupage des centraux téléphoniques ou NRA (Nœuds de Raccordement d’Abonnés) a permis de faire jouer la concurrence, pour offrir des offres ADSL (TV, Internet, Téléphonie) plus nombreuses et moins chères aux habitants et entreprises.
la résorption des zones blanches ADSL via des technologies alternatives (satellite ou wimax) ;

Opérateur d’opérateurs, Axione Limousin commercialise de manière non discriminatoire le réseau public DORSAL à tous les opérateurs et fournisseurs d’accès internet qui le souhaitent*.

Exploitant, il assure la maintenance du réseau sur ses fonds propres.
À la fin de cette concession (juin 2029), l’infrastructure qui est en constante évolution, devient la propriété de DORSAL (bien de retour).

NATHD, délégataire du réseau fibre à la maison – Réseau d’Initiative Publique 2e génération (RIP 2)

En juin 2017, les élus de DORSAL ont voté l’adhésion à la SPL Nouvelle Aquitaine Très Haut Débit. Cette Société publique locale (SPL) dont le capital est détenu à 100 % par les collectivités, commercialise et exploite, via une concession de services, les réseaux publics de fibre optique à la maison, déployés par ses syndicats adhérents, dont DORSAL. Cet outil innovant, 100% public, permet de maîtriser de A à Z les réseaux fibre d’initiative publique.

LES AVANTAGES DE L’ADHÉSION À NATHD

L’attractivité et la puissance commerciale vis à vis des opérateurs,intéressés par un volume de prises plus important à l’échelle de la région Nouvelle Aquitaine.
+ de choix pour les habitants et entreprises du territoire : Lorsqu’un fournisseur d’accès internet s’engage avec NATHD, il propose alors les mêmes services sur tous les réseaux exploités des 7 départements. Les « grands » opérateurs sont désormais présents sur le réseau public NATHD, mais de nombreux opérateurs plus petits proposent également un service de proximité pertinent pour certains habitants ou entreprises. De quoi garantir un vrai choix aux futurs abonnés, qui peuvent faire jouer la concurrence.
Le modèle économique : il permet des retours sur investissements rapides pour les territoires adhérents. Grâce aux loyers payés par les fournisseurs d’accès pour utiliser le réseau, NATHD perçoit des recettes qu’elle reverse à ses adhérents, au premier rang DORSAL. Ces revenus accessibles dès les premières années permettent de financer la suite des déploiements ou de rembourser les emprunts.

* Conformément à l’article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales, les collectivités peuvent mettre en place des réseaux d’initiative publique (RIP) en recourant à différents types de contrats publics : marché publics de travaux suivi d’un contrat d’affermage, délégation de service public de type concessive, contrat de partenariat (PPP). Quel que soit le montage retenu, l’intervention des collectivités doit garantir l’utilisation partagée du réseau et respecter le principe d’égalité et de libre concurrence sur les marchés.