Vous avez un projet de maison individuelle ou habitez un logement jamais raccordé au réseau téléphonique cuivre historique ? Procédez à son adduction télécom, pour pouvoir profiter de la fibre. ATTENTION ! Changement des modalités financières à compter du 1er juillet 2025 RDV sur le site de NATHD (délégataire de DORSAL en charge de l’exploitation du réseau fibre) pour remplir le formulaire dédié. Toute demande d’adduction formulée via le formulaire NATHD à partir du 1er juillet 2025 sera traitée selon le nouveau dispositif tarifaire. NATHD ouvre un dossier et le transmet à DORSAL pour traitement. Un technicien de DORSAL prend en charge le dossier et une convention d’engagement financier vous est alors adressée pour signature électronique via l’outil Docusign. Actuellement, une annexe à la convention confirmant votre décision de confier ou pas les travaux à DORSAL est envoyée à l’appui de la convention. A compter du 1er juillet, cette annexe vous sera envoyée dans un second temps (voir point 05) L’envoi de cette convention acte la prise en compte de votre dossier et vous engage simplement au paiement du “forfait étude” de 300€ TTC. Complétez et signez la convention par le biais de l’outil Docusign pour permettre le démarrage de la procédure. Nous vous rassurons, dans le prochain dispositif, mis en place à compter du 1er juillet 2025, aucuns travaux ne seront engagés par DORSAL sans retour du devis accepté de votre part (voir point 05). DORSAL réalise l’étude de votre adduction. Une fois l’étude réalisée, un “livret étude” vous est transmis par mail, par DORSAL, précisant le cas échéant, la nature des travaux à réaliser. Actuellement, si des travaux sont nécessaires, et que vous avez confié les travaux à DORSAL (signature de l’annexe à la convention), les travaux sont alors engagés. A compter du 1er juillet 2025, si des travaux sont nécessaires, le “livret étude” accompagné d’un devis et de l’annexe à la convention confirmant votre décision de confier ou pas les travaux à DORSAL vous seront envoyés via l’outil Docusign. Il se peut que des travaux aient été anticipés par DORSAL. Vous en serez informés et un devis vous sera également présenté. Attention ! En cas de travaux anticipés et que vous refusez le devis, vous ne pourrez pas être éligible à la fibre, votre prise restera “gelée”. Si vous êtes d’accord avec le devis présenté, il vous suffira de le signer électroniquement ainsi que l’annexe à la convention confiant les travaux à DORSAL. Si aucuns travaux ne sont nécessaires, un titre exécutoire vous est adressé par DORSAL, d’un montant de 300€ TTC, correspondant au forfait « étude ». Procédez au paiement* du forfait “étude”. Si des travaux sont nécessaires, et qu’ils sont confiés à DORSAL, DORSAL procède alors aux travaux . Vous paierez le forfait “étude” à la fin des travaux, sur présentation d’un titre exécutoire global. Une fois les travaux terminés, DORSAL vous adresse une attestation d’achèvement de travaux. Un titre exécutoire vous est adressé par DORSAL, d’un montant total de 1 300€ TTC, correspondant au forfait “étude et travaux”. Attention ! A compter du 1er juillet, les modalités financières changeront et seront les suivantes : Procédez au paiement* du forfait “étude” et du coût des travaux tel que mentionné au devis que vous avez signé. Après encaissement des sommes dues, vous devez vous rendre sur le site de NATHD pour vérifier votre éligibilité; une pastille verte doit alors apparaître sous une dizaine de jours sur l’adresse localisée. Si ce n’est pas le cas, il est conseillé de contacter DORSAL par mail ou par téléphone. Une fois l’éligibilité confirmée, vous pouvez alors souscrire une offre commerciale auprès d’un opérateur de votre choix qui procèdera à votre raccordement final. Si vous avez choisi de confier la réalisation des travaux à un autre prestataire, et pour que votre adresse devienne éligible à la fibre, vous devrez informer DORSAL de leur achèvement et fournir : – la permission de voirie correspondante – un Dossier d’Ouvrage Exécuté (DOE) (son contenu pourra vous être précisé sur demande) En cas d’échec de raccordement lié à la non-conformité des travaux réalisés par un prestataire autre que DORSAL, vous devrez assurer à vos frais la remise en conformité. * À noter que vous pouvez régler les sommes dues par télépaiement, virement, TIP ou par chèque (+ d’info sur le titre de télépaiement reçu). C’est au lotisseur de réaliser les travaux d’adduction de votre habitation au réseau télécom. Une fois les travaux terminés, si votre adresse est éligible à la fibre, vous pourrez vous abonner auprès d’un opérateur de votre choix qui propose ses services à votre adresse. En vous inscrivant à la newsletter vous déclarez avoir lu et accepté les dispositions relatives au traitement des données personnelles.
Demande d’adduction fibre et télépaiement
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