ADDUCTION DES CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES EN ZONE PUBLIQUE DORSAL
Il arrive que certaines constructions ne soient pas encore raccordées au réseau de télécommunications sur le domaine public (constructions neuves ou logements jamais raccordés au réseau cuivre historique). Dans ces deux situations, il est indispensable de réaliser des travaux dits “d’adduction” pour raccorder ensuite le logement concerné à la fibre.
La réglementation impose de réaliser cette adduction télécom dans le respect des normes de l’Opérateur d’Infrastructure fibre. Cette même logique d’adduction s’applique pour l’accès aux réseaux d’eau, de gaz ou d’électricité par exemple.
Faire une demande d'adduction ou procéder au télépaiement
Ces travaux d’adduction à la fibre se décomposent en 3 parties :
Les travaux réalisés sur la parcelle privée.
Ils sont exclusivement à la charge du propriétaire.
Les travaux réalisés sur le domaine public, au droit du terrain.
- Une étude est obligatoire pour localiser le Point d’Accès Réseau et identifier les travaux à réaliser. Le propriétaire devra s’acquitter d’un forfait “étude” de 300 € TTC.
- Les travaux sont normalement à la charge du propriétaire, qui peut les confier à l’entreprise de son choix, ou les faire réaliser par DORSAL. Si les travaux sont confiés à DORSAL, le demandeur participe au financement, comme pour l’adduction des autres réseaux (eau, gaz, électricité…). Un forfait « travaux » de 1000€ TTC* sera alors demandé, quelle que soit la nature de l’intervention (déploiement aérien ou souterrain ; longueur…).
À titre de comparaison, la participation financière moyenne des demandeurs pour une adduction est de :
- 1845 € pour le réseau électrique
- 450 € pour le chauffage au gaz et 1 000 € pour l’eau chaude et la cuisson (gaz)
- 2 000 € pour le réseau d’eau
- 1 500 € en aérien et 2 500 € en souterrain pour le réseau cuivre historique,
Les travaux réalisés sur le domaine public, en dehors du droit du terrain.
Ces travaux sont à la charge de DORSAL.
Jusqu’à décembre 2020, ces travaux d’adduction télécom étaient le plus souvent réalisés par Orange, dans le cadre du service universel du téléphone, avec une participation financière du demandeur. Depuis janvier 2021, dans les zones fibrées, il revient désormais à l’Opérateur d’Infrastructure fibre d’assurer l’adduction des logements à son réseau, en l’occurrence DORSAL pour les zones de déploiement public (RIP) situées en Corrèze, en Creuse ou en Haute-Vienne.
L’adduction est différente du raccordement final à la fibre !
Si votre habitation est déjà raccordée à un réseau télécom, vous n’avez pas besoin de réaliser d’adduction pour profiter de la fibre ! Dès lors que votre adresse est éligible à la fibre, vous pouvez vous abonner auprès de l’opérateur de votre choix. Une dernière section de fibre sera alors déployée par ce dernier, depuis le Point de Branchement Optique (PBO) le plus proche situé dans la rue, jusqu’à l’intérieur de votre logement.
Grâce au montage financier mis en place par les collectivités, ce raccordement n’est pas facturé.
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