Vous avez un projet de maison individuelle ou habitez un logement jamais raccordé au réseau téléphonique cuivre historique ? Procédez à son adduction télécom, pour pouvoir profiter de la fibre.
Suivez le guide…
RDV sur le site de NATHD (délégataire de DORSAL en charge de l’exploitation du réseau fibre) pour remplir le formulaire dédié. NATHD ouvre un dossier et le transmet à DORSAL pour traitement. Un technicien de DORSAL prend en charge le dossier et une convention d’engagement financier vous est alors adressée pour signature électronique via l’outil Docusign. L’envoi de cette convention acte la prise en compte de votre dossier et vous engage simplement au paiement du “forfait étude technique” de 300€ TTC. Complétez et signez la convention par le biais de l’outil Docusign pour permettre le démarrage de la procédure. Nous vous rassurons, aucuns travaux ne seront engagés par DORSAL sans retour d’un devis accepté de votre part (voir point 05). DORSAL réalise l’étude de votre adduction. Une fois l’étude réalisée, et si aucuns travaux ne sont nécessaires, DORSAL vous transmet un “livret étude technique”. Si des travaux sont nécessaires, ce “livret d’étude technique” accompagné d’un devis et de l’annexe à la convention confirmant votre décision de confier ou pas les travaux à DORSAL vous seront envoyés via l’outil Docusign. Il se peut que des travaux aient été anticipés par DORSAL. Vous en serez informés et un devis vous sera également présenté. Attention ! En cas de travaux anticipés et si vous refusez le devis, vous ne pourrez pas être éligible à la fibre, votre prise restera “gelée”. Si vous êtes d’accord avec le devis présenté, il vous suffira de le signer électroniquement ainsi que l’annexe à la convention confiant les travaux à DORSAL. Si aucuns travaux ne sont nécessaires, un titre exécutoire vous est adressé par DORSAL, d’un montant de 300€ TTC, correspondant au forfait « étude technique ». Procédez au paiement* du forfait “étude technique”. Si des travaux sont nécessaires, et qu’ils sont confiés à DORSAL, DORSAL procède alors aux travaux . Vous paierez le forfait “étude” à la fin des travaux, sur présentation d’un titre exécutoire global. Une fois les travaux terminés, DORSAL vous adresse, par mail, une attestation d’achèvement de travaux en y précisant le montant réel des travaux (il ne pourra être supérieur au montant du devis signé) Un titre exécutoire vous est adressé par DORSAL, selon détail suivant : Procédez au paiement* du forfait “étude technique” et du coût des travaux tel que précisé sur l’attestation d’achèvement de travaux. Après encaissement des sommes dues, vous devez vous rendre sur le site de NATHD pour vérifier votre éligibilité; une pastille verte doit alors apparaître sous une dizaine de jours sur l’adresse localisée. Si ce n’est pas le cas, il est conseillé de contacter DORSAL par mail ou par téléphone. Une fois l’éligibilité confirmée, vous pouvez alors souscrire une offre commerciale auprès d’un opérateur de votre choix qui procèdera à votre raccordement final. Si vous avez choisi de confier la réalisation des travaux à un autre prestataire, et pour que votre adresse devienne éligible à la fibre, vous devrez informer DORSAL de leur achèvement et fournir : – la permission de voirie correspondante – un Dossier d’Ouvrage Exécuté (DOE) (son contenu pourra vous être précisé sur demande) En cas d’échec de raccordement lié à la non-conformité des travaux réalisés par un prestataire autre que DORSAL, vous devrez assurer à vos frais la remise en conformité. * À noter que vous pouvez régler les sommes dues par télépaiement, virement, TIP ou par chèque (+ d’info sur le titre de télépaiement reçu). C’est au lotisseur de réaliser les travaux d’adduction de votre habitation au réseau télécom. Une fois les travaux terminés, si votre adresse est éligible à la fibre, vous pourrez vous abonner auprès d’un opérateur de votre choix qui propose ses services à votre adresse. En vous inscrivant à la newsletter vous déclarez avoir lu et accepté les dispositions relatives au traitement des données personnelles.
Demande d’adduction fibre et télépaiement
Accès direct au télépaiement
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
Si votre construction se situe en lotissement
Suivez l’actu du numérique en Limousin
Inscrivez-vous à notre newsletter !
