La fibre publique repose sur un modèle économique qui pose question depuis plusieurs années.
DORSAL et NATHD se sont emparés du sujet depuis 2020 afin d’alerter sur un déséquilibre constaté qui pourrait à terme menacer la qualité du réseau, mais surtout grever les budgets des collectivités porteuses de RIP (Réseaux d’initiatives Publiques).
OBJECTIF : ÉQUILIBRER LES COMPTES
Pour rappel, le modèle économique fonctionne de la manière suivante : Des loyers sont payés par les opérateurs, cela leur donne le droit d’utiliser le réseau fibre.
Ces montants permettent aux réseaux fibre d’initiative publique comme DORSAL de rembourser les investissements et les charges liés à leur exploitation.
Seulement, pour cette exploitation, le loyer est d’environ 5 €/mois et par ligne, qui est un tarif unique, réglementé et national. Proposé par l’ARCEP en 2015, ce niveau tarifaire est potentiellement surévalué dans des secteurs denses, urbains ou semi-urbains ; mais assurément sous-évalué en secteur rural où les charges d’exploitation sont beaucoup plus lourdes (faible densité de l’habitat, lignes fibres posées en aérien …), comme sur le territoire Limousin.
A titre de comparaison, le réseau cuivre, dont les charges d’exploitation sont comparables au réseau fibre, est loué à un unique tarif national, indépendamment de la typologie du territoire, à 10 €/mois et par ligne.
En mai 2024, NATHD a décidé, en dehors des tarifs des raccordements, de surseoir à l’application des augmentations adoptées par les collectivités et ce, au titre de l’année 2024. Ce temps pourra ainsi être utilisé pour répondre aux dernières interrogations de l’ARCEP sur l’exploitation, tout en permettant le maintien des versements des subventions du Fonds pour une Société Numérique (FSN) sur le premier établissement.
